La cinquième édition du Sommet africain sur l’investissement dans les ressources naturelles et l’énergie s’est ouverte aujourd’hui à Abuja et se tiendra jusqu’au 25 juin. Le thème « Une Afrique. Une vision des ressources » marque un changement délibéré : s’éloigner de la concurrence pays par pays dans la gouvernance des ressources pour aller vers un développement collectif. Le point central est la présentation du cadre MADE, pour Mobiliser, Aligner, Développer et Faciliter, porté par l’Africa Minerals Strategy Group, un organisme intergouvernemental comptant 19 États membres fondateurs. L’image est forte. Des délégations ministérielles de plus d’une douzaine d’États africains sont présentes. Le président Tinubu a déclaré le sommet ouvert.
La logique du cadre est cohérente. La mobilisation vise l’agrégation des capitaux. L’alignement encourage l’harmonisation réglementaire afin de réduire l’arbitrage juridictionnel des multinationales. Le développement concerne l’approfondissement des chaînes de valeur au-delà de la simple extraction brute. La facilitation couvre l’infrastructure de gouvernance nécessaire pour soutenir les trois autres volets. Chaque pilier tient isolément. Le problème est que MADE suppose une coordination interétatique sans précédent fiable dans la gouvernance des ressources en Afrique à grande échelle.
La gouvernance collective est, sur le plan opérationnel, une négociation fiscale. L’alignement demande aux gouvernements de limiter leur capacité individuelle à offrir des conditions fiscales préférentielles pour attirer les capitaux. Plusieurs États africains riches en ressources ont précisément construit leurs stratégies d’investissement autour de cette flexibilité. Sans cadre différencié prenant en compte les asymétries entre les États riches en ressources et les juridictions émergentes, l’harmonisation risque de déboucher sur un résultat au plus petit dénominateur commun.
Le décalage que le langage du forum tend à masquer
Ce que demandent les communautés concernées : des accords contraignants de bénéfices communautaires avec des décaissements audités de manière indépendante, de véritables procédures de consentement libre, préalable et éclairé, des études de référence environnementales avant la délivrance des permis, un arbitrage des griefs par des tiers, et une déclaration transparente des redevances au niveau des projets. Ce que proposent actuellement la plupart des délégations gouvernementales : des fonds de développement volontaires, des processus de consultation qui satisfont aux minimums légaux, des mécanismes internes de traitement des plaintes, et des rapports agrégés sur les recettes nationales sans ventilation par projet. Le décalage n’est pas technique. Il est politique. Le combler exige que les gouvernements acceptent des mécanismes de redevabilité qui limitent leur propre marge de manœuvre, et pas seulement celle des entreprises.
Lecture
MADE se heurte au même problème structurel que toutes les initiatives africaines de gouvernance des ressources qui l’ont précédé. La Vision minière africaine, l’ITIE et divers régimes de traités bilatéraux ont tous produit de la documentation sans produire de changement comportemental cohérent. Pour que MADE soit différent, il lui faut un organe de redevabilité désigné, une obligation d’adhésion définie, un mécanisme de financement durable et un protocole de réponse graduée en cas de non-conformité. Aucun de ces éléments n’a été publiquement confirmé comme faisant partie des résultats institutionnels de l’AFNIS 2026.
Ce qu’il faut surveiller
Trois scénarios sont réalistes au cours des trois à six prochains mois. Dans le plus optimiste, l’AFNIS produit une déclaration ministérielle avec un organe de coordination nommé, un calendrier d’alignement réglementaire et un programme pilote assorti de critères mesurables. Dans le plus probable, le sommet produit une forte déclaration d’intention et un mandat pour un groupe de travail sans engagements fiscaux contraignants. Dans le moins favorable, l’approbation ministérielle de MADE devient un instrument de réputation plutôt qu’un instrument de gouvernance, l’écart entre l’alignement déclaré et le comportement réglementaire réel se creusant dans les douze à dix-huit mois.
L’indicateur à surveiller n’est pas le texte de la déclaration. C’est de savoir si l’un des gouvernements participants modifie sa législation nationale, ajuste une structure de redevances ou change une obligation de bénéfices communautaires en référence explicite aux engagements de MADE au cours des deux prochains trimestres. C’est cela qui distingue la dynamique institutionnelle de la simple mise en scène de forum.