La Guinée a instauré une nouvelle procédure pour l’exportation de l’or et des métaux associés, qui ne peuvent désormais quitter le pays qu’après avoir été raffinés dans une raffinerie agréée située sur son territoire. Le décret, proposé par le ministre des Mines et de la Géologie, a été rendu public à la télévision nationale le 2 octobre 2026, a rapporté Guinéenews.
Le raffinage en Guinée devient une condition préalable
Le décret confère un rôle central à l’Office guinéen d’expertise de l’or, des diamants et autres matières précieuses (OGE). Toute société autorisée souhaitant exporter de l’or raffiné doit soumettre à l’OGE une demande écrite portant sur la réception de l’envoi, son évaluation et la certification de son origine.
La demande n’est recevable que si l’or a déjà été raffiné dans une raffinerie agréée établie en Guinée. Cela fait du raffinage local non plus un objectif de politique publique, mais une condition juridique préalable à l’exportation.
Les exportateurs doivent fournir un dossier conséquent, comprenant :
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le poids de l’envoi et le certificat de raffinage ;
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les rapports d’analyse avant et après traitement ;
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les détails de l’exportation : date et heure prévues, compagnie aérienne, numéro de vol et destination finale ;
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l’attestation d’immatriculation fiscale et le quitus fiscal à jour ;
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les documents établissant l’origine licite de l’or et la régularité du circuit de raffinage.
Une chaîne de traçabilité de la raffinerie jusqu’à l’avion
Une fois le dossier complet reçu, l’OGE doit en informer par écrit la Banque centrale de la République de Guinée (BCRG) et la Direction générale des douanes.
L’or est ensuite pesé, emballé et scellé au sein même de la raffinerie. Cette opération a lieu en présence du déposant ou du propriétaire ainsi que de représentants des douanes, de la brigade antifraude des matières précieuses, de la BCRG et des autres services compétents.
Après le scellement, les envois sont soit escortés jusqu’à l’aéroport, soit conservés dans les coffres de la raffinerie en attendant l’exportation, pour une durée maximale de 15 jours calendaires. L’escorte est assurée par les douanes, la brigade antifraude et la banque centrale, avec l’OGE et une société de sécurité.
Les taxes sont acquittées avant la sortie de l’or
Le décret renforce également la perception fiscale. La taxe sur la production d’or industrielle et semi-industrielle est calculée après analyse, sur la base du poids et du titre du métal raffiné, en utilisant le fixing de l’après-midi de Londres comme référence de prix.
Tous les droits, taxes et redevances doivent être payés avant l’exportation. Si un contrôle révèle un écart, l’entreprise dispose de 72 heures à compter de la notification pour le régler.
Le fait de fixer l’assiette fiscale sur le poids et le titre du métal raffiné, analysés en Guinée, donne à l’État sa propre mesure de ce qui est exporté. Jusqu’à présent, cette mesure dépendait largement de raffineries situées à l’étranger.
Nouvelles obligations de déclaration pour les raffineries
Les raffineries agréées sont désormais soumises à leurs propres obligations de déclaration. Elles doivent transmettre leurs rapports de raffinage à l’OGE, à la BCRG, aux douanes et au Laboratoire national de géologie.
Ces rapports doivent indiquer l’identité de l’entreprise, l’origine de l’or, les quantités reçues et traitées, le titre obtenu, les éventuelles pertes techniques, la date de traitement et la référence du lot. L’objectif est que chaque organisme concerné travaille à partir des mêmes informations pour chaque lot exporté.
Un arrêté conjoint des ministres des Mines et des Finances et du gouverneur de la BCRG fixera et répartira les frais liés aux services de contrôle, de certification, de stockage, de commercialisation et d’exportation. Cet arrêté n’a pas encore été publié.
La question des capacités
Le décret définit la procédure. Son application à l’échelle industrielle dépend toutefois de capacités de raffinage encore en cours de mise en place.
L’obligation a été annoncée pour la première fois en juin, dans le sillage de la réforme lancée plus tôt dans l’année par Son Excellence Mamadi Doumbouya, président de la Guinée. Selon PDI Gold, exploitant de la mine de Kiniero, la période transitoire de mise en conformité devait expirer le 6 octobre. Les exportations ont été temporairement suspendues pendant la finalisation du dispositif, puis ont repris en juillet.
Les autorités s’attendent à ce que la Nimba Gold Refinery soit mise en service d’ici la fin de l’année. Le décret impose le raffinage dans une raffinerie agréée en Guinée, mais les informations disponibles ne précisent pas quelles installations sont actuellement agréées ni quels volumes elles peuvent traiter.
Les producteurs industriels se sont déjà adaptés. PDI Gold a vendu 61 149 onces provenant de Kiniero au troisième trimestre, contre 38 470 auparavant, tandis que la production a reculé de 16 % à 45 599 onces. L’entreprise a converti en liquidités une grande partie de l’or qu’elle détenait à la fin juin avant l’échéance.
Ce qui est en jeu pour les compagnies minières et pour l’État
Pour l’État, le décret promet davantage de valeur conservée en Guinée, un contrôle plus étroit des flux d’or et une perception fiscale fondée sur une base vérifiée avant l’exportation.
Pour les compagnies minières, les questions sont pratiques. Agence Ecofin souligne que les frais de raffinage, les délais de traitement et les garanties offertes aux producteurs ne sont pas encore définis. Les producteurs qui vendent sur les marchés internationaux ont également besoin d’un or raffiné répondant aux exigences de qualité et de certification de leurs acheteurs. Si le raffinage local ne peut pas satisfaire à ces normes dans les délais, les nouvelles règles pourraient retarder les exportations au lieu de les sécuriser.
Points à surveiller
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la publication de l’arrêté conjoint fixant les frais de contrôle, de certification, de stockage et d’exportation ;
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la liste des raffineries agréées et leur capacité certifiée ;
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la mise en service de la Nimba Gold Refinery et l’acceptation de sa production par les acheteurs internationaux ;
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les données d’exportation et de ventes du quatrième trimestre des producteurs industriels après l’échéance du 6 octobre ;
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les volumes mensuels d’exportation d’or et les recettes fiscales sur la production déclarés par les autorités ;
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la manière dont la procédure s’applique à l’or artisanal et semi-industriel, qui emprunte des circuits différents.