SIGNAL
En Afrique de l’Ouest, dans les domaines du private equity et des infrastructures, la différence entre une sortie réussie et une perte totale repose souvent sur les détails de l’Acte Uniforme OHADA. Avec plus de 400 milliards de dollars de projets d’infrastructure prévus pour le cycle 2026-2027, l’architecture juridique des deals est devenue le principal déterminant des primes de risque.
TROIS CLAUSES ESSENTIELLES
- La clause d’impasse (Texas Shoot-out) : au sein d’une SAS, des dispositions de rachat forcé contraignent à une résolution sans dissolution judiciaire. 2. La clause de retrait (Articles 853-19 et 853-20) : ces articles permettent l’exclusion d’un actionnaire dans les conditions prévues par les statuts, sans déclencher de demande de dissolution. 3. La précision de valorisation (Article 853-21) : les statuts peuvent définir les méthodes de valorisation à l’avance, évitant qu’un expert nommé par le tribunal n’influence le prix de sortie.
LA PERSPECTIVE THRESHOLD
En zone OHADA, la due diligence juridique est un outil stratégique. Les réformes de 2014 et 2023 offrent une boîte à outils sophistiquée pour dérisquer les investissements, à condition de les appliquer avec précision. En référençant spécifiquement les Articles 853-19, 853-20 et 853-21, et en assurant le mirroring de l’Article 2-1 entre le pacte d’actionnaires et les statuts, les investisseurs s’assurent que leur capital reste mobile.